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onfaitquoicheznounou?
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9 septembre 2013

Les Absences

Toute absence de l'enfant sans certificat médical n'est pas décompté du salaire mensualisé de L'AM.

Si l'enfant ou L'AM est en arrêt (avec certif. méd.) il faut donc déduire les jours / heures d'abs du salaire mensu.

 

Comment faire ?

Exemple : La famille O. travaille avec Mme S. depuis le 1er  février 2013. Contrat temps complet (4Oh semaine sur 5 jours, horaire de 9h à 17h)- taux hor. 3,5 € - 5 sem de CP commun.

Mme S a été en arrêt 2 jours le mois de mars 2013. Son salaire est mensualisé, il faut donc déduire le nombre d'heures qui correspondent à ces jours d'abs.

Salaire mensualisé = 606, 66 €

 

1) Calcul du salaire (le calcul de la déduction est à effectuer sur le salaire mensualisé)

 

Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d'heures d'absence) / Nb d'heures qui aurait dû être effectuées]

606,66€ - [(606,66 € x 16h d'abs ) / 168 h qui auraient dû être effectuées]

 

Calcul du nombre d'heures qui aurait dû être effectuées : additionner le nombre exact d'heures de travail que le salarié aurait dû effectuer dans le mois considéré s'il n'avait pas été absent (il ne s'agit pas du nombre d'heures mensualisées). Pour cela, prendre un calendrier et calculer le nombre d'heures qui aurait dû être travaillées chaque jour du mois.

- ici, à raison de 8 h / jour  x 21 jours (21 jours qui normalement auraient dû être travaillés pour le mois de mars  : prendre un calendrier et compter le nb de jours ouvrés)

L'AM a été malade 2 jours soit 2x 8 h d'abs = 16 h

nombre total d'heures sur le mois de mars qui auraient dû être travaillés  : 21 jours x 8 h =  168 h

606,66€ - [(606,66 € x 16h d'abs ) / 168 h qui auraient dû être effectuées]

soit un salaire mensu avec déduction abs de 548,88 €

2) Calcul du nombre d'heures à déclarer :

Rémunération due (résultat de votre calcul) / taux horaire net défini au contrat de travail.

548,88 € / 3,6 €

152,46 h à déclarer sur PAJEMPLOI

au lieu de : 606,66 € / 3,6 € = 169 h mensu

Attention : Si vous réglez des congés payés, veillez à additionner le montant versé dans la case salaire net, à le convertir en heures et à renseigner la case « nombre de jours de congés ».

 

II - Dans le cadre d'un accueil occasionnel :

Vous déclarez et versez le salaire correspondant aux heures réellement effectuées.

 

N.B : En cas de subrogation des indemnités journalières, vous ne déclarez que le montant restant à votre charge.

 

En cas d'absence sur un mois complet, et si vous n'avez pas versé de salaire, vous n'avez pas de déclaration à  transmettre à PAJEMPLOI.

 

 

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